Actualités

Plafond Sécurité Sociale : nouveau mode de calcul

Calcul du Plafond Sécurité Sociale 2018 Le Plafond Sécurité Sociale a évolué au 1er Janvier 2018, autant en valeur qu’en méthode de calcul. D’une part, son montant annuel est passé à 39 732 € et ses déclinaisons mensuelle, par quinzaine, hebdomadaire, journalière, horaire augmentent de la même manière. D’autre part, la prise en compte des périodes de travail, donc de l’aspect de « prorata temporis » évolue, par une gestion en jours calendaires. Par exemple, les absences non/partiellement rémunérées sont un nouveau cas particulier à noter, et il convient d’utiliser les calculs ci-dessous pour les deux cas suivants :Salariés mensualisés : Valeur mensuelle du Plafond * (Nombre de jours de la période d’emploi / N...

Déclaration Sociale Nominative DSN : Norme 2018.1

La Déclaration Sociale Nominative évolue, comme chaque année, au 1er Janvier par le biais d’un nouveau Cahier Technique à respecter.Cette norme a été mise en production fin Janvier 2018.Pour autant, un délai de mise en place est accordé aux entreprises, jusqu’au 15 avril prochain.Cela veut dire que la DSN Mensuelle de Mars 2018 peut encore être envoyée selon la Norme 2017.1, et donc contrôlée selon cette « ancienne » norme.Ainsi, à partir du 16 Avril 2018, l’ensemble des DSN (Mensuelle et Signalements d’arrêts et Signalements de Fin de contrat) seront à envoyer selon la Norme 2018.1. Vous trouverez ci-après les liens vers les informations et document concernés :Base de connaissance « DS...

INFORMATION EDOCIA SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

Le prélèvement à la source Le prélèvement à la source sera mis en place au 1er janvier 2019. À partir de cette date, vos impôts seront donc versés directement à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) par votre employeur qui prélèvera un montant chaque mois sur votre salaire. Le principe du prélèvement à la source À partir de 2019, l’employeur effectuera un prélèvement directement sur la fiche de paie en fonction d’un taux d’imposition transmis par les services fiscaux via la déclaration sociale nominative (DSN), et ce, pour les salariés et les entreprises du secteur privé. Cette part sera retenue chaque mois pour être reversée ensuite à l’administration fiscale. La déclaration annuelle des revenus sera t...

MATINALE PAIE et RH le 15 mars : invitation

Actualité Paie  - Dématérialisation - Gestion RH Edocia organise la "Matinale Paie", à Schiltigheim, et vous invite à aborder de manière conviviale l'actualité Paie 2018, la dématérialisation et de vous faire découvrir ServicesRHOnline.ServicesRHOnline est un logiciel de gestion des Ressources Humaines. Il complète votre logiciel de paie avec les fonctionnalités suivantes : Entretiens annuels (évaluation et professionnel) Compétences et carrières (GPEC) Portail salariés  Plan de formation  Organigrammes Alertes RH et d'autres fonctionnalités à découvrir lors de la manifestation et sur le site ServicesRHOnlineC'est aussi l'occasion de rencontrer et d'échanger avec des consultants "Paie" Edocia.Ins...

DADS DADS-U janvier 2018 NET-ENTREPRISES

DADS / DADS-U janvier 2018 Par la mise en place de la DSN3 en janvier 2017, votre logiciel Sage est à jour pour le traitement de la DSN selon les préconisations légales et les fiches de paramétrage reçues.Par contre, il est important de vérifier si vous êtes redevable de l’établissement d’une DADS / DADS-U sur les éléments de rémunération de 2017 :- Soit vous avez reçu un courrier/mail de vos caisses- Soit vous pouvez consulter votre espace « DSN régime général » sur Net-entreprises.Si vous devez réaliser une DADS / DADS-U, il est nécessaire de vous assurer d’être dans la version minimum Sage Paie v9.10, Sage DS v8.10, Sage Direct v5.5.1.4.Le cas échéant, n’hésitez pas à nous appeler pour une informa...

Assurance Chômage : Évolutions Paie au 1er Octobre 2017

Rappel sur la convention d'Assurance Chômage en vigueur Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017, afin de définir les évolutions couvrant la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020. L'arrêté d'agrément du 4 mai, publié au Journal Officiel du 6 mai 2017, valide la mise en place de ladite convention, dont les premiers impacts en paie sont détaillés ci-après.Augmentation du taux de cotisations "Assurance Chômage" Une nouvelle contribution patronale temporaire voit le jour dès le mois d'octobre 2017. Ses spécificités sont les suivantes :Taux de cotisations : 0.05 % sur le Salaire BRUT limité à 4 plafonds. Salariés concernés : L'ensemble des contrats de travail. D...

Transmission de l’attestation employeur : papier, AED ou en DSN

Rappel sur l'envoi de l'AED L'Attestation Employeur Dématérialisée (AED) est le mode de diffusion de l'attestation d'assurance chômage le plus répandu actuellement. L'article R. 1234-9 du Code du Travail rappelle la nécessité de communiquer certains documents lors de toute fin de contrat de travail et précise l'obligation d'envoi par voie électronique de l'attestation employeur, sous la forme d'une AED, pour toutes les entreprises de dix salariés et plus. Une exception est prévue pour toute impossibilité pour une cause qui leur est étrangère.Signalement DSN "Fin de contrat" L'envoi de l'attestation employeur via la DSN est possible depuis le passage en Phase 3, à savoir le 1er janvier 2017. Le remplacement de l'AE...

Modification cotisation AGS au 1er juillet 2017

La cotisation AGS* est ramenée à  0,15 % au 1er juillet 2017 Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de baisser le taux de sa cotisation de 0,20 % à 0,15 % au 1er juillet 2017. Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 13 076€ par mois en 2017. Décision du conseil d'administration de l'AGS du 29 juin 2017 Pour plus d'informations vous pouvez aller sur le site Service Public Pro : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409N'hésitez pas à nous joindre pour toute information complémentaire. Bien cordialement L'équipe EDOCIA à votre service*AGS : Assurance Garantie des Sa...

Bulletin Dématérialisé et Démat RH

Bulletin dématérialisé et démat RH Informations sur le bulletin dématérialisé : la dématérialisation des bulletins de paie est une innovation qui facilite la sécurisation de la transmission et de la conservation de ces documents, ainsi que leur pérennité et leur conformité avec la législation en vigueur.En effet, l’avenir s’inscrit par le biais de ce système et par l’utilisation du Compte Personnel d’Activité. Cette méthode est entérinée par le code du travail (article L. 3243-2) depuis le 12 mai 2009, mais n’est entrée en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2017.Ainsi, tout employeur peut désormais transmettre les bulletins de paie par voie électronique s’il le souhaite. Il doit en informer ses salariés, au min...

Compte personnel d’activité (CPA)

Le Compte Personnel d’Activité (CPA)Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est une évolution importante pour les actifs français et le suivi de leur carrière professionnelle. Pouvoir gérer ses droits sociaux en un seul et même système est devenu possible grâce au Compte Personnel d’Activité (CPA). Ce système permettra un gain de temps, une simplicité de traitement, une facilité de stockage de données pour chacun d’entre nous.Le CPA inclus à ce jour les trois comptes suivants :Le Compte Personnel de Formation (CPF) Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) Le Compte Engagement CitoyenLe CPA permet également de consulter les « Bulletins de Paie Dématérialisés » et sera encore amené à...
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