DSN Mensuelle et Bilan d’Identification de Salariés

Identification des salariés. Dans le cadre des envois en norme DSN, un CRM Bilan d’Identification des Salariés (BIS) est mis à disposition par le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI).

Ce bilan est majoritairement accepté sans anomalie, mais les différences sur l’identité peuvent engendrer des « notifications » et nécessiter des régularisations, souvent sur les éléments suivants :

  • NIR
  • Nom de famille
  • Lieu de naissance
  • Etc

Dans de telles situations, en fonction d’où provient « l’erreur », c’est à la société ou le salarié d’agir pour régulariser la situation déclarative.

Pour plus de précisions, la base de connaissance DSN-Info regroupe notamment les fiches Immatriculation des individus et SNGI – Salarié INCONNU indiquent les démarches à réaliser, initialement puis en cas d’informations différentes entre les données DSN et celles du SNGI, et renvoient à la documentation de l’Assurance Retraite sur le sujet.


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