Aide exceptionnelle au titre des Congés Payés
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Etat a annoncé une prise en charge de 10 jours de Congés Payés.
Les entreprises concernées sont celles dont :
- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours en 2020.
- Ou L’activité a été réduite de plus de 90% (baisse du CA) en 2020 sous l’Etat d’urgence sanitaire.
Comme précisé par une actualité de Net Entreprises, « aucune modalité déclarative spécifique n’est attendue en DSN ».
