Dématérialisation des Taux AT obligatoire
Dématérialisation des Taux AT au 01/01/2021 : Obligatoire pour les sociétés de 10 salariés et +
En 2021, la dématérialisation des Taux AT sera une obligation pour toutes les entreprises du régime général d’au moins 10 salariés, sous peine de pénalités.
Si ce n’est pas déjà le cas dans votre société, cela passe par une souscription au service « Compte AT/MP » AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2020.
Un article du site AMELI précise l’ensemble des informations sur le sujet.
Il contient également un lien sur la procédure d’ouverture du Compte AT/MP.
