Tous les articles de la catégorie: Paie

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) évolue La DOETH en DSN 2021 À partir de cette année 2021, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés ( DOETH ) évolue une nouvelle fois. Après l’arrivée en DSN de la déclaration mensuelle des effectifs internes BOETH, depuis janvier 2020, il conviendra dès 2021 de réaliser en DSN la déclaration des effectifs externes dans le cadre de la déclaration annuelle. Pour 2021, cette action s’effectuera en DSN Mensuelle liée à la période de Paie de « Mai 2021 ». À compter de 2022, cela reprendra les délais habituels, à savoir après la période de Paie de « Février N+1 ». Pour de plus amples informat...

Aide exceptionnelle au titre des Congés Payés Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Etat a annoncé une prise en charge de 10 jours de Congés Payés. Les entreprises concernées sont celles dont : L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours en 2020.Ou L’activité a été réduite de plus de 90% (baisse du CA) en 2020 sous l’Etat d’urgence sanitaire. Comme précisé par une actualité de Net Entreprises, « aucune modalité déclarative spécifique n’est attendue en DSN »...

Nouvelle norme DSN. NEODeS 2021.1 Norme NEODeS 2021.1 - En prévision des DSN Mensuelles de Janvier 2021, Net-Entreprises a récemment publié une actualité quant à l’ouverture de la norme correspondante. La Norme NEODeS 2021.1 entrera en vigueur le 27 janvier 2021. Ainsi, votre DSN Mensuelle du mois en cours ne devra être réalisée qu’à compter de cette date-là. Vous retrouverez les informations complémentaires sur le site Net-entreprises. L’actualité renvoie notamment vers le Cahier Technique 2021.1 et une note différentielle entre les versions 2020.1 et 2021.1...

DSN – Nouvelles fonctionnalités en 2021 et 2022 Comme chaque année, la norme DSN évolue au fur et à mesure de l’entrée de différents secteurs et nouvelles déclarations dans le champ de la DSN. L’ensemble des informations nécessaires sont indiquées sur les sites internet « Net-Entreprises » et « DSN-Info ». Une actualité du site net-entreprises.fr rappelle l’évolution de la DSN et précise les fonctionnalités concernées dans un PDF très détaillé...

URSSAF – Changement et Gratuité des Numéros de Téléphone URSSAF – Changement et Gratuité des Numéros de Téléphone au 1er Janvier 2021. Dans une actualité du 15 décembre 2020, l’ URSSAF informe les entreprises et divers acteurs professionnels sur la mise en place de nouveaux numéros de téléphone à compter de l’année 2021. Ceux-ci seront dorénavant GRATUITS, hors facturation de l’opérateur, tandis que les anciens numéros restent maintenus de manière transitoire. Les numéros concernés sont disponibles dans la partie contacts téléphoniques du site...

« Réforme de l’Assurance Chômage :  Report d’application du 2ème volet au 1er Janvier 2021 » La récente réforme de l’Assurance Chômage, décrétée le 26 juillet 2019, a vu ses premières mesures entrer en vigueur le 1er novembre 2019. L’application du 2ème volet, initialement prévue au 1er avril 2020, a d’abord été reportée au 1er septembre 2020, puis un second report au 1er janvier 2021 a été décrété le 29 juillet 2020 et détaillé par une actualité de l’Unedic. L’un des points relatifs aux traitements de Paie est l’attestation Pôle Emploi et la période remontée à l’organisme. Comme précisé par une actualité de Net Entreprises, le 3 août dernier, les modalités techniques sont mises à jour mais peuvent engendr...

Info Paie Covid -19 : La crise sanitaire actuelle connaît une ampleur planétaire et va toucher l’économie mondiale. En France, les acteurs suivants permettent aux entreprises de suivre l’évolution et de déclarer les différentes situations qu’elles rencontrent, à savoir : 1/ Textes de Loi récents sur les Principaux Sujets - Au 16 Avril : Activité Partielle :Décret 25/03 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&categorieLien=idOrdonnance 27/03 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&categorieLien=idDécret 16/04 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cid...

Forfait mobilités durables Suite à la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les entreprises étaient en attente des textes d’application de ce texte. Depuis le 9 mai 2020, c’est chose faite autant pour le Secteur Privé que pour la Fonction Publique. Afin d’informer les employeurs sur le sujet, l’URSSAF a publié une actualité le 15 mai dernier. Dans le respect de diverses conditions, l’exonération de cotisations et contributions sociales s’effectuera dans la limite d’un forfait annuel par salarié/agent : Privé : 400 €.Public : 200 €...

Un décret vient d’être publié pour l'activité partielle et divers points modificatifs en paie. Ces points concernent entre autre : Les Heures d’Equivalence.Les Temps Partiels.Les Apprentis et Contrat de Professionnalisation.Les Salariés employés à Domicile.Etc. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&categorieLien=id...