Tous les articles de la catégorie: Paie

Info Edocia Paie Covid -19 : Liens et Documentations des organismes légaux d’informations

Info Paie Covid -19 : La crise sanitaire actuelle connaît une ampleur planétaire et va toucher l’économie mondiale. En France, les acteurs suivants permettent aux entreprises de suivre l’évolution et de déclarer les différentes situations qu’elles rencontrent, à savoir : 1/ Textes de Loi récents sur les Principaux Sujets - Au 16 Avril : Activité Partielle :Décret 25/03 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&categorieLien=idOrdonnance 27/03 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&categorieLien=idDécret 16/04 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cid...

Forfait Mobilités Durables : Publication des textes d’application

Forfait mobilités durables Suite à la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les entreprises étaient en attente des textes d’application de ce texte. Depuis le 9 mai 2020, c’est chose faite autant pour le Secteur Privé que pour la Fonction Publique. Afin d’informer les employeurs sur le sujet, l’URSSAF a publié une actualité le 15 mai dernier. Dans le respect de diverses conditions, l’exonération de cotisations et contributions sociales s’effectuera dans la limite d’un forfait annuel par salarié/agent : Privé : 400 €.Public : 200 €...

Décret publié le 27/03 concernant la paie

Un décret vient d’être publié pour l'activité partielle et divers points modificatifs en paie. Ces points concernent entre autre : Les Heures d’Equivalence.Les Temps Partiels.Les Apprentis et Contrat de Professionnalisation.Les Salariés employés à Domicile.Etc. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&categorieLien=id...

Coronavirus : Textes « Travail » du 25 Mars 2020

Suite au Conseil des Ministres du 25 Mars 2020, un certain nombre d’ordonnances et de décrets ont été publiés au Journal Officiel de la République Française. (dont Activité partielle) Concernant les impacts de la Loi d’Urgence sur le monde du travail, il y a 3 principaux textes à prendre en compte, à savoir : Ordonnance sur les Congés Payés, la Durée du Travail et des Jours de Repos.Ordonnance liée aux sommes versées au titre de l’Intéressement et de la Participation.Décret sur l’Activité Partielle. Vous trouverez ci-après les liens des textes concernés : Lien 1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&dateTexte=&categorieLien=id Lien 2 https://ww...

Coronavirus : Informations Diverses

Infos Coronavirus procédures paie. La situation sanitaire actuelle impacte l’ensemble de notre vie quotidienne, à commencer par le monde du travail. Le site Net-entreprises, par le biais de 3 actualités, informe les employeurs sur les aspects suivants : Déclaration des arrêts de travail.Quelle procédure s’applique selon les cas de figure ?Vous pouvez modifier ou reporter le paiement de vos cotisations URSSAF. Vous trouverez ci-après les liens pour chacune de ces actualités. Lien 1 https://www.net-entreprises.fr/actualites/declaration-des-arrets-de-travail-en-lien-avec-le-coronavirus/ Lien 2https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-et-entreprises-quelle-procedure-sapplique...

Fermeture ou changement de SIRET : Conseils Pratiques

Une actualité du 21 février dernier, sur le site Net-entreprises, nous indique différents conseils à suivre dans le cadre d’actions liées à la fermeture et au changement de SIRET. L’objectif des traitements concernés est la bonne réalisation de vos DSN Mensuelles. Les trois cas suivants sont détaillés, par le biais d’étapes précises, à savoir : La Création d’Établissement(s).Le Changement de SIRET.La Cessation d’Activité. Pour plus d’informations, une fiche documentation du site Dsn-info précise des données complémentaires. Lien actualité :https://www.net-entreprises.fr/actualites/fermeture-ou-changement-de-siret-2/ Lien documentation : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1780/kw...

AED en Version V01X14. Déclaration Activité Partielle

Net Entreprises a informé les professionnels de deux informations importantes, via des actualités le 21 février dernier. Tout d’abord, nous sommes informés d’une évolution du traitement des AED par Pôle Emploi. L’organisme accepte ces envois en version V01X14 à compter du 21 février 2020. Puis, dans le cadre de l’entrée en DSN, courant avril prochain, des données liées à l’Activité Partielle, un rappel utile est mentionné. Les demandes d’indemnisation, complétées sur l’extranet ASP, restent d’actualité. Liens : Actualités :https://www.net-entreprises.fr/actualites/n4ds-acceptation-par-pole-emploi-des-aed-en-version-v01x14/ Actualités : https://www.net-entreprises.fr/actualites/activite-pa...

DSN NORME 2020

DSN Norme 2020.1 : Date d’application et Documentation Une actualité du 6 janvier, sur le site Net-entreprises, indique que la nouvelle DSN NORME 2020 entrera en vigueur à compter du 22 janvier 2020. Vous y trouverez des liens pour télécharger les documents suivants : Cahier Technique 2020.1.1. Journal de Maintenance de la norme. Note différentielle entre les versions CT2019.1.2 et CT2020.1.1. Pour plus d’informations, les services de Net Entreprises et de l’assistance dsn-info sont à votre disposition. Lien actualité DSN 2020...

Allègement Général Majoré au 1er octobre 2019

Information Allègement Général Majoré Allègement Général Majoré. Depuis le lundi 16 septembre 2019, une nouvelle information est présente sur le « Fil d’actualités » de la page d’accueil du logiciel Sage Paie. En cliquant sur la tuile concernée, vous atteindrez la page suivante : http://sagepaiepme.online-help.sage.fr/staticpost/allegement-general-majore-au-1er-octobre-2019-cotisations-assurance-chomage/   Conformément aux indications, cela concerne l’évolution légale de la « Majoration de l’Allègement Général » au 1er Octobre 2019 pour les contrats « classiques ». En effet, cela est déjà le cas pour les Apprentis notamment depuis le 1er Janvier dernier. Ce paramétrage-là est en place depuis le PPS 0...

Fin du Taux Bureau au 31 Décembre 2019

Fin du Taux Bureau au 31 Décembre 2019 – Informations Une actualité du 17 juin dernier, sur le site Net-entreprises, nous rappelle la mise en œuvre de la suppression du Taux AT Bureau au 31 décembre prochain. Cela fait suite à l’application d’un arrêt du 15 février 2017, publié au JO le 1er mars 2017.   Le « Taux Bureau » sera remplacé par le dispositif « Taux Fonctions Supports », dont une documentation est disponible via l’Assurance Maladie, voir ci-dessous. Selon votre effectif et votre secteur d’activité, une demande est à réaliser avant le 30 novembre 2019.   Pour plus d’informations, le service tarification de votre caisse régionale est à votre disposition.   Liens : Actua...

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