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Le prélèvement à la source Le prélèvement à la source sera mis en place au 1er janvier 2019. À partir de cette date, vos impôts seront donc versés directement à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) par votre employeur qui prélèvera un montant chaque mois sur votre salaire. Le principe du prélèvement à la source À partir de 2019, l’employeur effectuera un prélèvement directement sur la fiche de paie en fonction d’un taux d’imposition transmis par les services fiscaux via la déclaration sociale nominative (DSN), et ce, pour les salariés et les entreprises du secteur privé. Cette part sera retenue chaque mois pour être reversée ensuite à l’administration fiscale. La déclaration annuelle des revenus sera t...

DADS / DADS-U janvier 2018 Par la mise en place de la DSN3 en janvier 2017, votre logiciel Sage est à jour pour le traitement de la DSN selon les préconisations légales et les fiches de paramétrage reçues. Par contre, il est important de vérifier si vous êtes redevable de l’établissement d’une DADS / DADS-U sur les éléments de rémunération de 2017 : - Soit vous avez reçu un courrier/mail de vos caisses - Soit vous pouvez consulter votre espace « DSN régime général » sur Net-entreprises. Si vous devez réaliser une DADS / DADS-U, il est nécessaire de vous assurer d’être dans la version minimum Sage Paie v9.10, Sage DS v8.10, Sage Direct v5.5.1.4. Le cas échéant, n’hésitez pas à nous appeler pour une informa...

Rappel sur la convention d'Assurance Chômage en vigueur Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017, afin de définir les évolutions couvrant la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020. L'arrêté d'agrément du 4 mai, publié au Journal Officiel du 6 mai 2017, valide la mise en place de ladite convention, dont les premiers impacts en paie sont détaillés ci-après. Augmentation du taux de cotisations "Assurance Chômage" Une nouvelle contribution patronale temporaire voit le jour dès le mois d'octobre 2017. Ses spécificités sont les suivantes : Taux de cotisations : 0.05 % sur le Salaire BRUT limité à 4 plafonds. Salariés concernés : L'ensemble des contrats de travail. D...

Bulletin dématérialisé et démat RH Informations sur le bulletin dématérialisé : la dématérialisation des bulletins de paie est une innovation qui facilite la sécurisation de la transmission et de la conservation de ces documents, ainsi que leur pérennité et leur conformité avec la législation en vigueur. En effet, l’avenir s’inscrit par le biais de ce système et par l’utilisation du Compte Personnel d’Activité. Cette méthode est entérinée par le code du travail (article L. 3243-2) depuis le 12 mai 2009, mais n’est entrée en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, tout employeur peut désormais transmettre les bulletins de paie par voie électronique s’il le souhaite. Il doit en informer ses salariés, au min...