Service Formation Edocia enregistré et validé dans la base Datadock
Datadock – OPCA – EDOCIA Organisme de Formation référencé
Le Service Formation Edocia est enregistré dans Datadock et référencé par les OPCA*. Ceci vous permet de faire financer vos formations Edocia (SAGE et autres) par votre OPCA.
Inscrite dans la base de données Datadock, Edocia a démontré sa conformité aux critères du décret sur la qualité de la formation du 30 juin 2015. Cette conformité permet à Edocia d’être référencé par les organismes paritaires.
Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions de FPC est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, s’inscrire dans une démarche qualité, rendre compte annuellement de son activité, respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations… autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la FPC. La loi du 5 mars 2014 relative à l’emploi et à la démocratie sociale réforme en profondeur le système et la loi travail du 8 aout 2016 impose davantage de transparence.
Qu’est-ce que le Datadock ?
Datadock est le nom de la base de données unique créée par les 20 OPCA et OPACIF qui ont récemment publiés la liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des six critères de qualité et 21 indicateurs fixés par le décret du 30 juin 2015, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Le Datadock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle, de vérifier la conformité des organismes aux critères qualité définis par la Loi.
Après leur enregistrement sur le Datadock, les organismes doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères et valider les 21 indicateurs. Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes deviennent « référençables » par les financeurs.
Depuis le 30 juin 2017, un prestataire devra être référencé pour que son action de formateur soit prise en charge par un OPCA. Concrètement, pour chaque demande de financement, l’OPCA vérifiera si l’organisme formateur s’est bien inscrit sur le Datadock pour pouvoir ensuite être référencé. Si c’est le cas, l’action de formation sera remboursée. Sinon, l’OPCA ne pourra pas rembourser.
* OPCA : Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés collectent, mutualisent et redistribuent les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Ils sont agréés et contrôlés par l’État.
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