Info Paie Covid -19 : La crise sanitaire actuelle connaît une ampleur planétaire et va toucher l’économie mondiale.
En France, les acteurs suivants permettent aux entreprises de suivre l’évolution et de déclarer les différentes situations qu’elles rencontrent, à savoir :
1/ Textes de Loi récents sur les Principaux Sujets – Au 16 Avril :
- Activité Partielle :
- Décret 25/03 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&categorieLien=id
- Ordonnance 27/03 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret 16/04 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804453&dateTexte=&categorieLien=id
- Prime Macron :
- Pour plus d’informations, notamment sur les Arrêts de Travail + Ordonnances du 01/04 : https://legifrance.gouv.fr
2/ Ministère du Travail :
- Monde du Travail (MAJ 15/03).
- Q/R : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
- Si vous êtes contraint de stopper ou limiter votre activité, il vous informe sur l’accompagnement en cas d’Activité Partielle et apporte des précisions sur les évolutions procédurales.
- Apprentissage (MAJ 15/03) : Le cas particulier de l’Apprentissage (MAJ 06/04) est également mentionné et pour répondre à vos interrogations, une série de Questions/Réponses est à votre disposition.
3/ Ministère de l’Économie :
- Les Mesures de soutien aux Entreprises
- Mail « Direction Générale des Entreprises » : covid.dge@finances.gouv.fr
4/ CPAM – Site AMELI :
Si vous êtes contraint de garder vos enfants, vous pouvez bénéficier de droits selon des conditions simplifiées.
Attention, quelque soit votre type d’arrêt lié au Covid-19, les dispositifs évoluent au 1er Mai 2020.
5/ URSSAF :
- Activité Partielle : Nouveau Dispositif (MAJ 28/04).
- Échéances DSN : 05/04 et 15/04 puis celles au 05 et 15/05 + 05 et 15/06
- Prime Exceptionnelle « Pouvoir d’Achat » : Modification liée au Covid-19
- Intéressement et Participation : Modification liée au Covid-19.
6/ MSA : Mesures d’Accompagnement (MAJ 29/04).
7/ AGIRC ARRCO –
Échéances Au 25 Avril et Au 25 Mai.
8/ DSN Info :
- Eléments clés sur l’activité partielle : Fiche Récapitulative
- Modalités déclaratives : Précisions.
- Période d’arrêt de travail avec une période d’activité partielle
- CSG et Déclaratif
- Assurance Maladie
- Organismes : MSA et URSSAF
9/ Net Entreprises :
- Gestion de la DSN et liens divers : https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-gestion-des-cotisations-en-dsn/
- Activité Partielle : https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-informations-activite-partielle/
- Arrêts de travail : https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-informations-arrets-de-travail/
- PASRAU : https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-informations-pasrau/
- Organismes Complémentaires : https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-informations-organismes-complementaires/
Prenez soin de vous et de vos proches.
