Évolutions des modalités de transmission de l’Attestation Pôle Emploi

Voir ci-dessous l’Évolution des modalités de transmission de l’Attestation Pôle Emploi 

Attestation Pôle Emploi  : À partir du mois de Juin 2021, il conviendra d’utiliser le seuls modèles d’attestation Pôle Emploi à jour, afin de garantir le bon traitement par l’organisme et donc la bonne indemnisation du demandeur d’emploi.

Les modèles préconisés par Pôle Emploi sont :

  • Le Signalement DSN « Fin de Contrat de Travail »
  • La saisie dans votre « Espace employeur » sur leur site internet.

À compter de Janvier 2022, le Signalement DSN « Fin de Contrat de Travail Unique » sera la seule modalité acceptée par l’organisme.

Par conséquent, les AED et Signalement DSN « Fin de Contrat de Travail » ne seront plus autorisés à cette date.

Pour plus de précisions, l’actualité Net-entreprises, du 16 Février 2021, contient des liens complémentaires vers le site de Pôle Emploi et la base de connaissances DSN-Info.


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