La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) évolue
La DOETH en DSN 2021
À partir de cette année 2021, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés ( DOETH ) évolue une nouvelle fois.
Après l’arrivée en DSN de la déclaration mensuelle des effectifs internes BOETH, depuis janvier 2020, il conviendra dès 2021 de réaliser en DSN la déclaration des effectifs externes dans le cadre de la déclaration annuelle.
Pour 2021, cette action s’effectuera en DSN Mensuelle liée à la période de Paie de « Mai 2021 ».
À compter de 2022, cela reprendra les délais habituels, à savoir après la période de Paie de « Février N+1 ».
Pour de plus amples informations, vous trouverez les éléments nécessaires dans la base de connaissances Net-Entreprises/DSN-info, via le mot-clef DOETH, notamment en cas de régularisation(s) à effectuer.
