Tous les articles de la catégorie: Edocia
Identification des salariés. Dans le cadre des envois en norme DSN, un CRM Bilan d’Identification des Salariés (BIS) est mis à disposition par le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI).
Ce bilan est
majoritairement accepté sans anomalie, mais les différences sur l’identité
peuvent engendrer des « notifications » et nécessiter des
régularisations, souvent sur les éléments suivants :
NIRNom de familleLieu de naissanceEtc
Dans de telles
situations, en fonction d’où provient « l’erreur », c’est à la
société ou le salarié d’agir pour régulariser la situation déclarative.
Pour plus de précisions, la base de connaissance DSN-Info regroupe notamment les fiches Immatricu...
Voir ci-dessous l'Évolution des modalités de transmission de l’Attestation Pôle Emploi
Attestation Pôle Emploi : À partir du mois de Juin 2021, il conviendra d’utiliser le seuls modèles d’attestation Pôle Emploi à jour, afin de garantir le bon traitement par l’organisme et donc la bonne indemnisation du demandeur d’emploi.
Les modèles
préconisés par Pôle Emploi sont :
Le Signalement DSN « Fin de Contrat de Travail » La saisie dans votre « Espace employeur » sur leur site
internet.
À compter de
Janvier 2022, le Signalement DSN « Fin de Contrat de Travail Unique »
sera la seule modalité acceptée par l’organisme.
Par conséquent, les
AED et Signalement DSN « Fi...
Dématérialisation des Taux AT obligatoire
Dématérialisation des Taux AT au 01/01/2021 : Obligatoire pour les sociétés de 10 salariés et +
En 2021, la dématérialisation des Taux AT sera une obligation pour toutes les entreprises du régime général d’au moins 10 salariés, sous peine de pénalités.
Si ce n’est pas
déjà le cas dans votre société, cela passe par une souscription au service
« Compte AT/MP » AVANT LE 1ER
DÉCEMBRE 2020.
Un article du site AMELI
précise l’ensemble des informations sur le sujet.
Il contient
également un lien sur la procédure d’ouverture du Compte AT/MP...
DSN Norme 2020.1 : Date d’application et Documentation
Une actualité du 6 janvier, sur le site Net-entreprises, indique que la nouvelle DSN NORME 2020 entrera en vigueur à compter du 22 janvier 2020.
Vous y trouverez des liens pour télécharger les documents suivants :
Cahier Technique 2020.1.1.
Journal de Maintenance de la norme.
Note différentielle entre les versions CT2019.1.2 et CT2020.1.1.
Pour plus d’informations, les services de Net Entreprises et de l’assistance dsn-info sont à votre disposition.
Lien actualité DSN 2020...
SAGE PAIE 100 cloud : nouvelle version
Sage Paie 100 cloud : une nouvelle version du logiciel Sage Paie sera disponible à compter du 25 septembre prochain.
Elle apportera les nouveautés suivantes, détaillées sur le Centre d’aide en ligne, à savoir :
Loi Egalité Salariale F/H : Évolution de l’index, présente sur le logiciel BI Reporting, pour les entreprises de 50 à 250 (concernées au 01/03/2020).
Nouvelle Codification des Rubriques :
Passage des Codes Rubriques de 4 à 5 caractères.
Nouvelle plage de Rubriques dédiée au PPS.
Validation des Bulletins de Paie : Possibilité de valider/dévalider les Bulletins (pour les rendre non modifiables).
Améliorations Fonctionnelles :
Contrôle des DSN...
Fin du Taux Bureau au 31 Décembre 2019 – Informations
Une actualité du 17 juin dernier, sur le site Net-entreprises, nous rappelle la mise en œuvre de la suppression du Taux AT Bureau au 31 décembre prochain.
Cela fait suite à l’application d’un arrêt du 15 février 2017, publié au JO le 1er mars 2017.
Le « Taux Bureau » sera remplacé par le dispositif « Taux Fonctions Supports », dont une documentation est disponible via l’Assurance Maladie, voir ci-dessous.
Selon votre effectif et votre secteur d’activité, une demande est à réaliser avant le 30 novembre 2019.
Pour plus d’informations, le service tarification de votre caisse régionale est à votre disposition.
Liens :
Actua...
Baisse taux de cotisations assurance maladie et renforcement réduction générale des cotisations et contributions sociales employeurs
Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Instruction Interministérielle N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019.
Au mois de juin, l’ACOSS a diffusé l’instruction interministérielle ci-dessous sous forme de Questions/Réponses.
Celle-ci permet aux employeurs d’obtenir des informations complémentaires sur les attentes légales liées aux aspects suivants :
Baisse du Taux de cotisations d‘assurance Maladie.
Renforcement de la Réduction Générale d...
Calcul du Plafond Sécurité Sociale 2018
Le Plafond Sécurité Sociale a évolué au 1er Janvier 2018, autant en valeur qu’en méthode de calcul.
D’une part, son montant annuel est passé à 39 732 € et ses déclinaisons mensuelle, par quinzaine, hebdomadaire, journalière, horaire augmentent de la même manière.
D’autre part, la prise en compte des périodes de travail, donc de l’aspect de « prorata temporis » évolue, par une gestion en jours calendaires.
Par exemple, les absences non/partiellement rémunérées sont un nouveau cas particulier à noter, et il convient d’utiliser les calculs ci-dessous pour les deux cas suivants :
Salariés mensualisés : Valeur mensuelle du Plafond * (Nombre de jours de la période d’emploi / N...
La Déclaration Sociale Nominative évolue, comme chaque année, au 1er Janvier par le biais d’un nouveau Cahier Technique à respecter.
Cette norme a été mise en production fin Janvier 2018.
Pour autant, un délai de mise en place est accordé aux entreprises, jusqu’au 15 avril prochain.
Cela veut dire que la DSN Mensuelle de Mars 2018 peut encore être envoyée selon la Norme 2017.1, et donc contrôlée selon cette « ancienne » norme.
Ainsi, à partir du 16 Avril 2018, l’ensemble des DSN (Mensuelle et Signalements d’arrêts et Signalements de Fin de contrat) seront à envoyer selon la Norme 2018.1.
Vous trouverez ci-après les liens vers les informations et document concernés :
Base de connaissance « DS...
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source sera mis en place au 1er janvier 2019. À partir de cette date, vos impôts seront donc versés directement à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) par votre employeur qui prélèvera un montant chaque mois sur votre salaire.
Le principe du prélèvement à la source
À partir de 2019, l’employeur effectuera un prélèvement directement sur la fiche de paie en fonction d’un taux d’imposition transmis par les services fiscaux via la déclaration sociale nominative (DSN), et ce, pour les salariés et les entreprises du secteur privé. Cette part sera retenue chaque mois pour être reversée ensuite à l’administration fiscale. La déclaration annuelle des revenus sera t...
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