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La Déclaration Sociale Nominative évolue, comme chaque année, au 1er Janvier par le biais d’un nouveau Cahier Technique à respecter.
Cette norme a été mise en production fin Janvier 2018.
Pour autant, un délai de mise en place est accordé aux entreprises, jusqu’au 15 avril prochain.
Cela veut dire que la DSN Mensuelle de Mars 2018 peut encore être envoyée selon la Norme 2017.1, et donc contrôlée selon cette « ancienne » norme.
Ainsi, à partir du 16 Avril 2018, l’ensemble des DSN (Mensuelle et Signalements d’arrêts et Signalements de Fin de contrat) seront à envoyer selon la Norme 2018.1.
Vous trouverez ci-après les liens vers les informations et document concernés :
Base de connaissance « DS...
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