Baisse taux de cotisations assurance maladie et renforcement réduction générale des cotisations et contributions sociales employeurs
Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Instruction Interministérielle N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019.
Au mois de juin, l’ACOSS a diffusé l’instruction interministérielle ci-dessous sous forme de Questions/Réponses.
Celle-ci permet aux employeurs d’obtenir des informations complémentaires sur les attentes légales liées aux aspects suivants :
- Baisse du Taux de cotisations d‘assurance Maladie.
- Renforcement de la Réduction Générale des cotisations (ex – Réduction FILLON).
Pour plus d’informations, les différents articles de loi et les organismes URSSAF/MSA sont à la disposition des entreprises sur ces sujets.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/06/cir_44766.pdf
