Plafond Sécurité Sociale : nouveau mode de calcul

Calcul du Plafond Sécurité Sociale 2018

Le Plafond Sécurité Sociale a évolué au 1er Janvier 2018, autant en valeur qu’en méthode de calcul.

D’une part, son montant annuel est passé à 39 732 € et ses déclinaisons mensuelle, par quinzaine, hebdomadaire, journalière, horaire augmentent de la même manière.

D’autre part, la prise en compte des périodes de travail, donc de l’aspect de « prorata temporis » évolue, par une gestion en jours calendaires.

Par exemple, les absences non/partiellement rémunérées sont un nouveau cas particulier à noter, et il convient d’utiliser les calculs ci-dessous pour les deux cas suivants :

  • Salariés mensualisés : Valeur mensuelle du Plafond * (Nombre de jours de la période d’emploi / Nombre de jours calendaires du mois).
  • Salariés à temps partiel : Valeur mensuelle du Plafond * ((Durée contractuelle + Heures Complémentaires) / Durée légale du travail).

Pour autant, l’application des nouvelles règles de calcul est dans une phase transitoire jusqu’au 30 Juin prochain et ne fera pas l’objet de sanction en cas de non mise en place.

Ainsi, à partir du 1er Juillet 2018, il conviendra d’en tenir compte obligatoirement.

Vous trouverez ci-après un lien vers la Circulaire Interministérielle du 19 Décembre 2017, qui rappelle les points d’attentions à apporter sur ce sujet et réponds à de nombreux cas de figure :

Circulaire Plafond Sécu. Légifrance

N’hésitez pas à nous joindre pour plus d’information sur le Plafond Sécurité Sociale.

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