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Actualité Paie - Dématérialisation - Gestion RH
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Transmission de l’attestation employeur : papier, AED ou en DSN
Posté par Jérémie GRAMFORT le
Rappel sur l'envoi de l'AED
L'Attestation Employeur Dématérialisée (AED) est le mode de diffusion de l'attestation d'assurance chômage le plus répandu actuellement.
L'article R. 1234-9 du Code du Travail rappelle la nécessité de communiquer certains documents lors de toute fin de contrat de travail et précise l'obligation d'envoi par voie électronique de l'attestation employeur, sous la forme d'une AED, pour toutes les entreprises de dix salariés et plus. Une exception est prévue pour toute impossibilité pour une cause qui leur est étrangère.
Signalement DSN "Fin de contrat"
L'envoi de l'attestation employeur via la DSN est possible depuis le passage en Phase 3, à savoir le 1er janvier 2017. Le remplacement de l'AE...
La cotisation AGS* est ramenée à 0,15 % au 1er juillet 2017
Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de baisser le taux de sa cotisation de 0,20 % à 0,15 % au 1er juillet 2017. Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 13 076€ par mois en 2017.
Décision du conseil d'administration de l'AGS du 29 juin 2017
Pour plus d'informations vous pouvez aller sur le site Service Public Pro :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409
N'hésitez pas à nous joindre pour toute information complémentaire.
Bien cordialement
L'équipe EDOCIA à votre service
*AGS : Assurance Garantie des Sa...
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprise (CVAE)
Le dépôt de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE, liée à l’année 2016 et à échéance en mai 2017, revêt d’un caractère particulier cette année avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
En effet, la DGFIP attend toujours la déclaration annuelle Cerfa n° 1330 (voir la notice : Notice CVAE.pdf) mais également une information en DSN Phase 3, via un bloc spécifique.
Pour la partie DSN, une tolérance est laissée aux entreprises afin de procéder au traitement sur la déclaration d’avril, de mai ou de juin.
Informations CVAE
Afin de procéder à ce traitement en DSN, nous vous invitons à consulter les données ci-dessous :...
Bulletin clarifié
Le "bulletin clarifié" s'est longtemps appelé le bulletin simplifié.
Ce document est une évolution de la paie, instaurée par le biais du choc de simplification, qui impacte les sociétés françaises à partir de cette année 2017.
En effet, bien qu’il soit imposé aux employeurs de 300 salariés et plus depuis le 1er janvier dernier, toutes les entreprises peuvent dès à présent le mettre en place si elles le souhaitent. Cela permet d’anticiper la future extension de cette obligation qui deviendra générale à compter de l’année 2018.
Notre équipe Edocia se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, comme elle l'a déjà fait pour ses clients concernés par l’obligation de ce début d’a...
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