Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprise (CVAE)
Le dépôt de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE, liée à l’année 2016 et à échéance en mai 2017, revêt d’un caractère particulier cette année avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
En effet, la DGFIP attend toujours la déclaration annuelle Cerfa n° 1330 (voir la notice : Notice CVAE.pdf) mais également une information en DSN Phase 3, via un bloc spécifique.
Pour la partie DSN, une tolérance est laissée aux entreprises afin de procéder au traitement sur la déclaration d’avril, de mai ou de juin.
Edocia informations cvae
Informations CVAE
Afin de procéder à ce traitement en DSN, nous vous invitons à consulter les données ci-dessous :
- Actualité de DSN Info du 24/04/2017 : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#cvae
- Rappel C.V.A.E de DSN Info sur le traitement du « Bloc 42 – Affectation Fiscale » : cvae.pdf
- Détail de Sage sur le traitement de la C.V.A.E en DSN : CVAE en DSN – Informations Sage.pdf
Ces informations sont fournies par Edocia afin de vous alerter sur de nouvelles dispositions ou événements liés à la paie.
Le cadre de cette cotisation ne concerne pas toutes les entreprises. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur le sujet. Le cas échéant, nos consultants métiers vous apporterons une assistance dans la mise en œuvre dans votre logiciel si vous le souhaitez.
Edocia est une société de services spécialisée en solution de gestion et dispose de compétences en comptabilité, gestion commerciale et une véritable expertise en paie et gestion du personnel.
