Tous les articles de la catégorie: Paie
Suite au Conseil des Ministres du 25 Mars 2020, un certain nombre d’ordonnances et de décrets ont été publiés au Journal Officiel de la République Française. (dont Activité partielle)
Concernant les
impacts de la Loi d’Urgence sur le monde du travail, il y a 3 principaux textes
à prendre en compte, à savoir :
Ordonnance sur les Congés Payés, la Durée du Travail et des Jours de Repos.Ordonnance liée aux sommes versées au titre de l’Intéressement et de la Participation.Décret sur l’Activité Partielle.
Vous trouverez ci-après les liens des textes concernés :
Lien 1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&dateTexte=&categorieLien=id
Lien 2 https://ww...
Infos Coronavirus procédures paie. La situation sanitaire actuelle impacte l’ensemble de notre vie quotidienne, à commencer par le monde du travail.
Le site
Net-entreprises, par le biais de 3 actualités, informe les employeurs sur les
aspects suivants :
Déclaration des arrêts de travail.Quelle procédure s’applique selon les cas de figure ?Vous pouvez modifier ou reporter le paiement de vos cotisations
URSSAF.
Vous trouverez ci-après les liens pour chacune de ces actualités.
Lien 1 https://www.net-entreprises.fr/actualites/declaration-des-arrets-de-travail-en-lien-avec-le-coronavirus/
Lien 2https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-et-entreprises-quelle-procedure-sapplique...
Une actualité du 21
février dernier, sur le site Net-entreprises, nous indique différents conseils
à suivre dans le cadre d’actions liées à la fermeture et au changement de
SIRET.
L’objectif des
traitements concernés est la bonne réalisation de vos DSN Mensuelles.
Les trois cas
suivants sont détaillés, par le biais d’étapes précises, à savoir :
La Création d’Établissement(s).Le Changement de SIRET.La Cessation d’Activité.
Pour plus
d’informations, une fiche documentation du site Dsn-info précise des données
complémentaires.
Lien actualité :https://www.net-entreprises.fr/actualites/fermeture-ou-changement-de-siret-2/
Lien documentation : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1780/kw...
Net Entreprises a
informé les professionnels de deux informations importantes, via des actualités
le 21 février dernier.
Tout d’abord, nous
sommes informés d’une évolution du traitement des AED par Pôle Emploi.
L’organisme accepte
ces envois en version V01X14 à compter du 21 février 2020.
Puis, dans le cadre
de l’entrée en DSN, courant avril prochain, des données liées à l’Activité
Partielle, un rappel utile est mentionné.
Les demandes
d’indemnisation, complétées sur l’extranet ASP, restent d’actualité.
Liens :
Actualités :https://www.net-entreprises.fr/actualites/n4ds-acceptation-par-pole-emploi-des-aed-en-version-v01x14/
Actualités : https://www.net-entreprises.fr/actualites/activite-pa...
DSN Norme 2020.1 : Date d’application et Documentation
Une actualité du 6 janvier, sur le site Net-entreprises, indique que la nouvelle DSN NORME 2020 entrera en vigueur à compter du 22 janvier 2020.
Vous y trouverez des liens pour télécharger les documents suivants :
Cahier Technique 2020.1.1.
Journal de Maintenance de la norme.
Note différentielle entre les versions CT2019.1.2 et CT2020.1.1.
Pour plus d’informations, les services de Net Entreprises et de l’assistance dsn-info sont à votre disposition.
Lien actualité DSN 2020...
Information Allègement Général Majoré
Allègement Général Majoré. Depuis le lundi 16 septembre 2019, une nouvelle information est présente sur le « Fil d’actualités » de la page d’accueil du logiciel Sage Paie.
En cliquant sur la tuile concernée, vous atteindrez la page suivante :
http://sagepaiepme.online-help.sage.fr/staticpost/allegement-general-majore-au-1er-octobre-2019-cotisations-assurance-chomage/
Conformément aux indications, cela concerne l’évolution légale de la « Majoration de l’Allègement Général » au 1er Octobre 2019 pour les contrats « classiques ».
En effet, cela est déjà le cas pour les Apprentis notamment depuis le 1er Janvier dernier. Ce paramétrage-là est en place depuis le PPS 0...
Fin du Taux Bureau au 31 Décembre 2019 – Informations
Une actualité du 17 juin dernier, sur le site Net-entreprises, nous rappelle la mise en œuvre de la suppression du Taux AT Bureau au 31 décembre prochain.
Cela fait suite à l’application d’un arrêt du 15 février 2017, publié au JO le 1er mars 2017.
Le « Taux Bureau » sera remplacé par le dispositif « Taux Fonctions Supports », dont une documentation est disponible via l’Assurance Maladie, voir ci-dessous.
Selon votre effectif et votre secteur d’activité, une demande est à réaliser avant le 30 novembre 2019.
Pour plus d’informations, le service tarification de votre caisse régionale est à votre disposition.
Liens :
Actua...
Baisse taux de cotisations assurance maladie et renforcement réduction générale des cotisations et contributions sociales employeurs
Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Instruction Interministérielle N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019.
Au mois de juin, l’ACOSS a diffusé l’instruction interministérielle ci-dessous sous forme de Questions/Réponses.
Celle-ci permet aux employeurs d’obtenir des informations complémentaires sur les attentes légales liées aux aspects suivants :
Baisse du Taux de cotisations d‘assurance Maladie.
Renforcement de la Réduction Générale d...
Calcul du Plafond Sécurité Sociale 2018
Le Plafond Sécurité Sociale a évolué au 1er Janvier 2018, autant en valeur qu’en méthode de calcul.
D’une part, son montant annuel est passé à 39 732 € et ses déclinaisons mensuelle, par quinzaine, hebdomadaire, journalière, horaire augmentent de la même manière.
D’autre part, la prise en compte des périodes de travail, donc de l’aspect de « prorata temporis » évolue, par une gestion en jours calendaires.
Par exemple, les absences non/partiellement rémunérées sont un nouveau cas particulier à noter, et il convient d’utiliser les calculs ci-dessous pour les deux cas suivants :
Salariés mensualisés : Valeur mensuelle du Plafond * (Nombre de jours de la période d’emploi / N...
La Déclaration Sociale Nominative évolue, comme chaque année, au 1er Janvier par le biais d’un nouveau Cahier Technique à respecter.
Cette norme a été mise en production fin Janvier 2018.
Pour autant, un délai de mise en place est accordé aux entreprises, jusqu’au 15 avril prochain.
Cela veut dire que la DSN Mensuelle de Mars 2018 peut encore être envoyée selon la Norme 2017.1, et donc contrôlée selon cette « ancienne » norme.
Ainsi, à partir du 16 Avril 2018, l’ensemble des DSN (Mensuelle et Signalements d’arrêts et Signalements de Fin de contrat) seront à envoyer selon la Norme 2018.1.
Vous trouverez ci-après les liens vers les informations et document concernés :
Base de connaissance « DS...
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