Bulletin clarifié

Bulletin clarifié

Le « bulletin clarifié » s’est longtemps appelé le bulletin simplifié.
Ce document est une évolution de la paie, instaurée par le biais du choc de simplification, qui impacte les sociétés françaises à partir de cette année 2017.
En effet, bien qu’il soit imposé aux employeurs de 300 salariés et plus depuis le 1er janvier dernier, toutes les entreprises peuvent dès à présent le mettre en place si elles le souhaitent. Cela permet d’anticiper la future extension de cette obligation qui deviendra générale à compter de l’année 2018.

Notre équipe Edocia se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, comme elle l’a déjà fait pour ses clients concernés par l’obligation de ce début d’année 2017.

Informations de l’état sur le bulletin clarifié

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les données ci-dessous :

• Décret du 25/02/2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107049&dateTexte=&categorieLien=id

• Article du Ministère du Travail (Mis à jour au 12.01.2017) :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-bulletin-de-paie

• Site officiel de l‘administration française :

1. Bulletin de paie : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F559
2. Explications sur le nouveau modèle : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33512
3. Classement des rubriques : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34016/
4. Emplacement des cotisations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34021