Fin du Taux Bureau au 31 Décembre 2019

Fin du Taux Bureau au 31 Décembre 2019 – Informations

Une actualité du 17 juin dernier, sur le site Net-entreprises, nous rappelle la mise en œuvre de la suppression du Taux AT Bureau au 31 décembre prochain.

Cela fait suite à l’application d’un arrêt du 15 février 2017, publié au JO le 1er mars 2017.

 

Le « Taux Bureau » sera remplacé par le dispositif « Taux Fonctions Supports », dont une documentation est disponible via l’Assurance Maladie, voir ci-dessous.

Selon votre effectif et votre secteur d’activité, une demande est à réaliser avant le 30 novembre 2019.

 

Pour plus d’informations, le service tarification de votre caisse régionale est à votre disposition.

 

Liens :

Actualité : https://www.net-entreprises.fr/actualites/fin-du-taux-bureau-au-31-decembre-2019/

Documentation : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/535340/document/ce_taux_fonctions_supports_vdef_web_0.pdf

 


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