Fin du Taux Bureau au 31 Décembre 2019 – Informations
Une actualité du 17 juin dernier, sur le site Net-entreprises, nous rappelle la mise en œuvre de la suppression du Taux AT Bureau au 31 décembre prochain.
Cela fait suite à l’application d’un arrêt du 15 février 2017, publié au JO le 1er mars 2017.
Le « Taux Bureau » sera remplacé par le dispositif « Taux Fonctions Supports », dont une documentation est disponible via l’Assurance Maladie, voir ci-dessous.
Selon votre effectif et votre secteur d’activité, une demande est à réaliser avant le 30 novembre 2019.
Pour plus d’informations, le service tarification de votre caisse régionale est à votre disposition.
Liens :
Actualité : https://www.net-entreprises.fr/actualites/fin-du-taux-bureau/
Documentation : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/535340/document/ce_taux_fonctions_supports_vdef_web_0.pdf
