Suite au Conseil des Ministres du 25 Mars 2020, un certain nombre d’ordonnances et de décrets ont été publiés au Journal Officiel de la République Française. (dont Activité partielle)
Concernant les impacts de la Loi d’Urgence sur le monde du travail, il y a 3 principaux textes à prendre en compte, à savoir :
- Ordonnance sur les Congés Payés, la Durée du Travail et des Jours de Repos.
- Ordonnance liée aux sommes versées au titre de l’Intéressement et de la Participation.
- Décret sur l’Activité Partielle.
Vous trouverez ci-après les liens des textes concernés :
