Décret publié le 27/03 concernant la paie

Un décret vient d’être publié pour l’activité partielle et divers points modificatifs en paie. Ces points concernent entre autre :

  • Les Heures d’Equivalence.
  • Les Temps Partiels.
  • Les Apprentis et Contrat de Professionnalisation.
  • Les Salariés employés à Domicile.
  • Etc.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&categorieLien=id



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