Assurance Chômage : Évolutions Paie au 1er Octobre 2017

Rappel sur la convention d’Assurance Chômage en vigueur

Une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017, afin de définir les évolutions couvrant la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.

L’arrêté d’agrément du 4 mai, publié au Journal Officiel du 6 mai 2017, valide la mise en place de ladite convention, dont les premiers impacts en paie sont détaillés ci-après.

Augmentation du taux de cotisations « Assurance Chômage »

Une nouvelle contribution patronale temporaire voit le jour dès le mois d’octobre 2017. Ses spécificités sont les suivantes :

Taux de cotisations : 0.05 % sur le Salaire BRUT limité à 4 plafonds.
Salariés concernés : L’ensemble des contrats de travail.
Durée d’action : Toute la période couverte par la nouvelle convention, tout en pouvant être supprimée par décision annuelle du comité de pilotage de l’assurance chômage.

Fin de l’exonération CDI et des majorations sur les CDD courts

Deux mécanismes sont abrogés à compter des rémunérations versées à partir du 1er octobre 2017. Il s’agit :

De l’exonération de cotisation patronale pour toute embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI.

À noter qu’elle continue de produire ses effets pour les contrats dont les conditions sont respectées au 30 septembre 2017, notamment si la période d’essai s’est terminée à cette date-là au plus tard.

Des majorations de part patronale liées aux CDD pour « Accroissement d’activité » conclus pour une durée inférieure ou égale à 3 mois :

Majoration de 3 % sur les CDD d’une durée initiale inférieure ou égale à 1 mois.
Majoration de 1.5 % sur les CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois.

La majoration de contribution patronale sur les « CDD d’usage » reste, quant à elle, active pendant les 18 prochains mois. Sa suppression n’aura lieu qu’au 1er avril 2019, sauf décision antérieure du comité de pilotage de l’assurance chômage.