Une actualité du 21 février dernier, sur le site Net-entreprises, nous indique différents conseils à suivre dans le cadre d’actions liées à la fermeture et au changement de SIRET.
L’objectif des traitements concernés est la bonne réalisation de vos DSN Mensuelles.
Les trois cas suivants sont détaillés, par le biais d’étapes précises, à savoir :
- La Création d’Établissement(s).
- Le Changement de SIRET.
- La Cessation d’Activité.
Pour plus d’informations, une fiche documentation du site Dsn-info précise des données complémentaires.
Lien actualité :https://www.net-entreprises.fr/actualites/fermeture-ou-changement-de-siret-2/
Lien documentation : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1780/kw/cfe